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Etat civil et nationalité

  • Obtenir la copie ou l’extrait d’un acte d’état civil déjà existant

    Certaines démarches nécessitent une copie ou un extrait d’acte d’état civil.
    Si l’événement a eu lieu en France
    Les actes de naissance, reconnaissance, mariage et décès (copies intégrales ou extraits) doivent être (...)

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  • Comment prendre rendez-vous au service de l’état civil et de la nationalité ?

    Vous pouvez prendre rendez-vous en ligne pour vos démarches auprès du service de l’état civil et de la nationalité en cliquant sur ce lien :
    Prendre-rendez-vous au consulat
    Marche à suivre :
    -# (...)

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  • Reconnaissance d’un enfant

    Reconnaissance AVANT la naissance
    Reconnaissance conjointe :
    • peut être reçue à tout moment par n’importe quel officier d’état civil français, dans une mairie ou un consulat.
    Par un parent français seul : (...)

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  • Décès

    Formalités à accomplir en cas de décès d’un ressortissant français au Gabon
    1- Vous devez prendre contact avec une société de pompes funèbres qui se charge de toutes les formalités au niveau gabonais :
    - GABOSEP
    _ (...)

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  • Divorce

    Le jugement de divorce définitif rendu par une instance gabonaise concernant un ressortissant français ne sera mentionné sur ses actes d’état civil qu’après vérification d’opposabilité du jugement (ou décision d’exequatur) (...)

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  • Mariage (actualisation 3 août 2023)

    1. Le mariage de deux Français au Consulat général de France à Libreville
    Le consulat général de France est compétent pour célébrer un mariage au consulat :
    - si les deux futurs époux sont français et si aucun (...)

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  • Naissance

    L’acte de naissance d’un enfant né au Gabon doit être établi par la Mairie du lieu de naissance de l’enfant. Si ce n’est pas le cas, l’acte doit être rectifié par jugement supplétif auprès du Tribunal de Première instance (...)

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  • Nationalité

    Les questions relatives à la nationalité sont traitées par le service de l’état civil et de la nationalité.
    Compétence du consulat en matière de nationalité française
    Le service de l’état civil et de la nationalité du (...)

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  • Pacte civil de solidarité (PACS)

    Enregistrement d’un Pacte civil de solidarité (PACS)
    Du pacte civil de solidarité (PACS) Code civil, livre 1er, titre XIII, chapitre 1er (art.515-1 à 515-7-1)
    Enregistrement d’un Pacte civil de solidarité (PACS) (...)

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