Etat civil et nationalité
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Reconnaissance d’un enfant
Pourquoi reconnaître son enfant ?
Le code civil prévoit, hors procédure judiciaire, 4 modes d’établissement de la filiation :
1. Les enfants nés ou conçus dans le mariage ont pour père le mari de la (...) -
Copies d’actes d’état civil
Si vous êtes né(e) à l’étranger
Le service central d’état civil du _ ministère des Affaires étrangères (SCEC), _ 11 rue de la Maison blanche, _ 44.491 Cedex 9, Nantes
délivre gratuitement des copies et des extraits des (...) -
Décès
Formalités à accomplir en cas de décès d’un ressortissant français au Gabon
1- Vous devez prendre contact avec une société de pompes funèbres qui se charge de toutes les formalités au niveau gabonais :
- GABOSEP
_ (...) -
Divorce
Le jugement de divorce définitif rendu par une instance gabonaise concernant un ressortissant français ne sera mentionné sur ses actes d’état civil qu’après vérification d’opposabilité du jugement (ou décision d’exequatur) (...)
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Mariage
1. Le mariage de deux Français au Consulat général de France à Libreville
Les étapes pour le mariage de deux Français sont à télécharger ici (pdf - 66.6 ko).
2- Le mariage d’un(e) Français(e) et d’un(e) étranger(ère) (...) -
Naissance
Retrouvez dans cet article toutes les informations relatives à la déclaration et la transcription de la naissance d’un enfant français au Gabon.
1 ) Déclaration
Toute naissance d’un enfant français au Gabon doit (...) -
Nationalité
Les questions relatives à la nationalité sont traitées par le service de l’état civil et de la nationalité.
Compétence du consulat en matière de nationalité française
Le service de l’état civil et de la nationalité du (...) -
Pacte civil de solidarité (PACS)
Enregistrement d’un Pacte civil de solidarité (PACS)
La conclusion d’un PACS à l’étranger
Instauré depuis le 15 novembre 1999, le Pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat passé entre deux personnes majeures, de (...)