Etat civil et nationalité
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Obtenir la copie ou l’extrait d’un acte d’état civil déjà existant
Certaines démarches nécessitent une copie ou un extrait d’acte d’état civil.
Si l’événement a eu lieu en France
Les actes de naissance, reconnaissance, mariage et décès (copies intégrales ou extraits) doivent être (...) -
Comment prendre rendez-vous au service de l’état civil et de la nationalité ?
Avant de prendre un rendez-vous, merci de vérifier la liste des pièces à fournir et rassembler les documents demandés pour obtenir le document souhaité. Tout dossier incomplet est retourné.
Les rendez-vous pour vos (...) -
Reconnaissance d’un enfant
Reconnaissance AVANT la naissance
Reconnaissance conjointe :
• peut être reçue à tout moment par n’importe quel officier d’état civil français, dans une mairie ou un consulat.
Par un parent français seul : (...) -
Décès
Formalités à accomplir en cas de décès d’un ressortissant français au Gabon
1- Vous devez prendre contact avec une société de pompes funèbres qui se charge de toutes les formalités au niveau gabonais :
- GABOSEP
_ (...) -
Divorce
Le jugement de divorce définitif rendu par une instance gabonaise concernant un ressortissant français ne sera mentionné sur ses actes d’état civil qu’après vérification d’opposabilité du jugement (ou décision d’exequatur) (...)
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Mariage
1. Le mariage de deux Français au Consulat général de France à Libreville
Les étapes pour le mariage de deux Français sont à télécharger ici (pdf - 314 ko).
2- Le mariage d’un(e) Français(e) et d’un(e) étranger(ère) (...) -
Naissance
Retrouvez dans cet article toutes les informations relatives à la déclaration et la transcription de la naissance d’un enfant français au Gabon.
1 ) Déclaration
Toute naissance d’un enfant français au Gabon doit (...) -
Nationalité
Les questions relatives à la nationalité sont traitées par le service de l’état civil et de la nationalité.
Compétence du consulat en matière de nationalité française
Le service de l’état civil et de la nationalité du (...) -
Pacte civil de solidarité (PACS)
Enregistrement d’un Pacte civil de solidarité (PACS)
La conclusion d’un PACS à l’étranger
Instauré depuis le 15 novembre 1999, le Pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat passé entre deux personnes majeures, de (...)