Reconnaissance d’un enfant

Reconnaissance AVANT la naissance

Reconnaissance conjointe :
• peut être reçue à tout moment par n’importe quel officier d’état civil français, dans une mairie ou un consulat.

Par un parent français seul :
• peut être reçue à tout moment par n’importe quel officier d’état civil français, dans une mairie ou un consulat.

Par un père étranger seul :
• ne peut être reçue au consulat qu’après reconnaissance par la mère française.

Pièces à produire, en cas de reconnaissance au consulat :
Impérativement
Pièces à produire :

  • attestation du médecin faisant état de la grossesse ;
  • photocopie de la pièce d’identité du parent étranger ;
  • photocopie de la pièce d’identité valide du parent de nationalité française, déclarant (passeport ou carte d’identité) ;
  • copie intégrale de l’acte de naissance du parent français datant de moins de 3 mois (ORIGINAL) ;
  • copie légalisée de l’acte de naissance du parent étranger (légalisée par les autorités de son pays de naissance) ;
  • le jugement supplétif ayant permis l’établissement de l’acte de naissance du parent étranger (le cas échéant) ;
  • photocopie de la carte consulaire pour les français résidant hors de France ;
    ou
  • photocopie d’une facture (téléphone, eau, électricité, gaz) pour le parent français résidant en France.

Prise de rendez-vous obligatoirement : Le rendez-vous est à prendre en ligne ici.

Reconnaissance APRÈS la naissance

Par un père français seul :
• peut être reçue à tout moment par n’importe quel officier d’état civil français, dans une mairie ou un consulat.

Par un père étranger seul :
• ne peut être reçue qu’après reconnaissance (avant naissance) par la mère française ou établissement de l’acte de naissance de l’enfant. L’intéressé devra impérativement produire la preuve de la nationalité française de la mère (copie de carte d’identité et/ou de passeport).

Pièces à produire :

  • Enfant né en France : copie intégrale de l’acte de naissance l’enfant datant de moins de 3 mois (ORIGINAL) ;
    ou
  • Enfant né au Gabon : copie légalisée de l’acte de naissance gabonais ;
  • le jugement supplétif ayant permis l’établissement de l’acte de naissance de l’enfant déclaré au Gabon *** le cas échéant*** ;
  • photocopie de la pièce d’identité du parent étranger ;
  • photocopie de la pièce d’identité valide du parent de nationalité française, déclarant (passeport ou carte d’identité) ;
  • copie intégrale originale de l’acte de la reconnaissance souscrite par le parent français (le cas échéant).
  • copie intégrale de l’acte de naissance du parent français datant de moins de 3 mois (ORIGINAL) ;
  • copie légalisée de l’acte de naissance du parent étranger (légalisée par les autorités de son pays de naissance) ;
  • le jugement supplétif ayant permis l’établissement de l’acte de naissance du parent étranger (le cas échéant) ;
  • photocopie de la carte consulaire pour les français résidant hors de France ;
    ou
  • photocopie d’une facture (téléphone, eau, électricité, gaz) pour le parent français résidant en France.

Prise de rendez-vous obligatoirement : Le rendez-vous est à prendre en ligne ici.

Dernière modification : 24/01/2020

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