Reconnaissance d’un enfant

Pourquoi reconnaître son enfant ?

Le code civil prévoit, hors procédure judiciaire, 4 modes d’établissement de la filiation :

1. Les enfants nés ou conçus dans le mariage ont pour père le mari de la mère : celui-ci n’a donc pas à reconnaître son enfant.

2. La filiation à l’égard d’une mère française s’établit, depuis 2006, par simple indication (nom, prénom, date et lieu de naissance) de celle-ci dans l’acte de naissance de l’enfant.

3. La filiation à l’égard d’une mère d’une autre nationalité s’établit en fonction de la loi personnelle de la mère. Parfois, le seul fait d’accoucher suffit à établir la filiation. De nombreux pays disposent, comme la France désormais, que l’indication de la mère dans l’acte établit filiation à son égard. Dans certains cas, cependant, la mère étrangère devra reconnaître son enfant pour que la filiation soit valablement établie.

4. Dans tous les autres cas, le code civil prévoit que la filiation s’établit par une reconnaissance expresse. Tous les pères non mariés devraient donc reconnaître leur enfant.

Quand ?

Une reconnaissance peut être souscrite :
• au moment de la déclaration de la naissance au consulat ;
• après la naissance, au consulat, dans une mairie française ou devant des autorités étrangères ;
• avant même la naissance, au consulat, dans une mairie française ou devant des autorités étrangères.

N.B. : Pour que le parent étranger puisse reconnaître un enfant au consulat général, il faut que sa filiation soit établie simultanément ou antérieurement à l’égard d’un Français.

Comment faire ?

Reconnaissance AVANT la naissance

Reconnaissance conjointe :
• peut être reçue à tout moment par n’importe quel officier d’état civil français, dans une mairie ou un consulat.

Par un parent français seul  :
• peut être reçue à tout moment par n’importe quel officier d’état civil français, dans une mairie ou un consulat.

Par un père étranger seul :
• ne peut être reçue au consulat qu’après reconnaissance par la mère française.

Pièces à produire, en cas de reconnaissance au consulat :

Impérativement

• photocopie de la pièce d’identité valide du parent de nationalité française, déclarant (passeport ou carte d’identité) ;
le cas échéant, copie intégrale originale de l’acte de la reconnaissance souscrite par le parent français ;
• copie intégrale de l’acte de naissance du parent datant de moins de 3 mois ;
• copie de l’acte de naissance étranger légalisé par les autorités locales ;
• photocopie de la pièce d’identité du parent étranger.

Prise de rendez-vous obligatoirement : en envoyant un courriel à cette adresse.

Reconnaissance APRÈS la naissance

Par un père français seul :
• peut être reçue à tout moment par n’importe quel officier d’état civil français, dans une mairie ou un consulat.

Par un père étranger seul  :
• ne peut être reçue qu’après reconnaissance (avant naissance) par la mère française ou établissement de l’acte de naissance de l’enfant. L’intéressé devra impérativement produire la preuve de la nationalité française de la mère (copie de carte d’identité et/ou de passeport).

Pièces à produire :
• photocopie de la pièce d’identité valide du parent de nationalité française, déclarant (passeport ou carte d’identité) ;
le cas échéant, copie intégrale originale de l’acte de la reconnaissance souscrite par le parent français
• copie intégrale de l’acte de naissance du parent datant de moins de 3 mois ;
• copie de l’acte de naissance étranger légalisé par les autorités locales ;
• photocopie de la pièce d’identité du parent étranger.

Prise de rendez-vous obligatoirement : en envoyant un courriel à cette adresse.

Dernière modification : 27/11/2018

Haut de page