Nationalité

Les questions relatives à la nationalité sont traitées par le service de l’état civil et de la nationalité.

Compétence du consulat en matière de nationalité française

Le service de l’état civil et de la nationalité du consulat :

- Enregistre les déclarations de nationalité par mariage (après les délais de recevabilité) ; téléchargez la liste des documents à fournir pour la demande de nationalité française par mariage .

« L’étranger qui contracte mariage avec un ressortissant Français à la possibilité de souscrire une déclaration de nationalité française par mariage après un délai de 4 ans à compter de la date de mariage, s’il justifie de 3 ans de résidence ininterrompue en France, ou si le conjoint Français a été inscrit en continu sur le Registre des Français de l’Etranger durant le temps de séjour à l’étranger.
Si ces conditions ne sont pas remplies le délai d’attente nécessaire passe alors à 5 ans de vie commune.
La déclaration de nationalité par mariage n’est possible qu’à compter du moment où le mariage célébré à l’étranger a fait l’objet d’une transcription sur les registres d’état civil français. »

Tarif de chancellerie : frais de souscription de 55€ soit 36.080 FCFA

- Remet les certificats de nationalité française (CNF) à leur titulaire.

En revanche, le service de l’état civil et de la nationalité du consulat n’est pas compétent :

- pour recevoir une demande de certificat de nationalité française. De telles demandes doivent être adressées directement à l‘administration française concernée, sans transiter par le consulat général

- pour donner des informations sur les modes d’acquisition de la nationalité française : consulter un conseil juridique spécialisé.

Les demandes de Certificat de nationalité française (CNF).

Les demandes de CNF doivent être adressées directement à l’administration française concernée, sans transiter par le consulat général.
La demande à envoyer au tribunal est à télécharger ici.

- Pour les personnes nées en France : le tribunal d’instance du lieu de naissance ;

- Pour les personnes nées à l’étranger :
Service de la nationalité des Français nés et établis hors de France,
30 rue du Château des Rentiers
75647 PARIS Cedex 13
France

Remise du certificat de nationalité française : le CNF que vous demandez sera adressé au consulat. Le service de l’état civil et de la nationalité prendra contact avec vous dès réception du CNF pour vous donner un rendez-vous afin de vous remettre ce document en personne. Il est donc inutile d’appeler le consulat.

Téléchargez la notice d’information sur le certificat de nationalité.

Dernière modification : 22/06/2017

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