Rencontre avec des experts français en marge des réunions préparatoires de la 1ère session annuelle du conseil des ministres de l’OHADA

Du 11 au 13 juin 2018, Libreville a accueilli les travaux préparatoires des experts de la 1ère session annuelle du conseil des ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droits des Affaires (OHADA), dont la France est l’un des Partenaires Techniques et Financiers (PTF). A cette occasion, nous avons rencontré certains des participants français à ces rencontres.

1. Qu’est-ce que l’OHADA ?

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L’OHADA a été créée par le Traité relatif à l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis (Maurice) et révisé à Québec au Canada, le 17 Octobre 2008.

Sa mission principale consiste à œuvrer pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique afin de garantir, au niveau de ses États membres, une sécurité judiciaire et juridique pour les investisseurs et les entreprises. Cette organisation fêtera ses 25 ans cette année. L’OHADA garantit ainsi la sécurité des investisseurs en établissant un cadre juridique uniforme élaborant des « règles communes simples, modernes et adaptées à la situation économique des États ». Son rôle est également de favoriser une justice publique diligente et indépendante par l’adaptation des procédures judiciaires, la formation du personnel et la promotion du recours à l’arbitrage comme mode de règlement des différends liés à la vie des affaires.

Le Secrétariat Permanent, basé à Yaoundé au Cameroun, est l’organe exécutif de l’OHADA. Il assure la coordination générale du fonctionnement des institutions et du processus d’harmonisation à travers notamment l’assistance au Conseil des ministres et la représentation de l’organisation auprès des organisations et pays tiers.
A ce jour, dix-sept États sont membres de l’OHADA : le Bénin, le Burkina-Faso, le Cameroun, la Centrafrique, la Côte d’Ivoire, le Congo, les Comores, le Gabon, la Guinée, la Guinée-Bissau, la Guinée-Equatoriale, le Mali, le Niger, la République démocratique du Congo (RDC), le Sénégal, le Tchad et le Togo.

Le Gabon tient la présidence tournante du Conseil des Ministres en 2018, pour la troisième fois depuis la création de l’OHADA en 1993.

2. Rencontre avec M. André Abel Barry, chargé de coopération juridique et judiciaire à l’OIF

M. André Abel Barry, chargé de coopération juridique et judiciaire à l'OIF. - JPEG

Depuis septembre 2017, M. André Abel Barry a rejoint la Direction des affaires politiques et de la gouvernance démocratique de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF), en tant que chargé de coopération juridique et judiciaire, après avoir occupé des fonctions au sein du Ministère français de l’Europe et des Affaires Étrangères, notamment en tant qu’attaché de coopération en ambassade (RDC, République Centrafricaine) ou en tant que conseiller Afrique en cabinet ministériel à Paris.

Dans le cadre de ses nouvelles fonctions, et plus largement dans le cadre de la stratégie « Francophonie économique » de l’OIF, il vient en appui au bon fonctionnement de l’OHADA, en particulier sur le volet renforcement de capacités et concours aux commissions nationales. Il évoque un projet d’« école numérique OHADA », « porté par la France ».

Sa mission actuelle à Libreville, dans le cadre des travaux préparatoires des experts de la 1ère session annuelle du conseil des ministres de l’OHADA, est guidée par trois principaux objectifs : marquer le soutien de l’OIF à l’OHADA ; marquer la disponibilité de l’OIF sur de nouveaux chantiers ; se coordonner avec les partenaires techniques et financiers.

3. Rencontre avec Mme Caroline Goreichy, experte française auprès de l’OHADA

Mme Caroline Goreichy, experte française auprès de l'OHADA. - PNG

Mme Caroline Goreichy est une experte technique internationale française auprès de l’OHADA. A ce titre, elle a pour mission d’assister le Secrétaire Permanent dans l’exercice de ces fonctions. Avocate, elle participe aux différentes étapes de la rédaction des textes de droit OHADA et accompagne la mise en œuvre d’actions de diffusion de ce droit, ainsi que de promotion de l’institution. Elle intervient également pour assurer le pilotage des opérations bénéficiant d’un appui spécifique du gouvernement français.

Son expérience professionnelle dans deux pays membres de l’OHADA (au sein du ministère de la Justice au Sénégal et d’une banque en République démocratique du Congo) lui a permis de mesurer concrètement le rôle décisif de cette institution quant à l’amélioration du climat économique, la promotion du secteur privé et des échanges commerciaux de la zone.

Dernière modification : 18/06/2018

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