Qu’est-ce que le consulat peut faire pour vous ?

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Le rôle de la Consule générale de France

La Consule générale est responsable de la communauté française dont elle assure la protection vis à vis des autorités étrangères dans la limite de la législation locale et qu’elle administre selon la législation et la réglementation française.

Parmi ses attributions, elle est Officier d’état civil et exerce des fonctions analogues à celles d’un maire français dans ce domaine. Elle préside les commissions consulaires au cours desquelles sont prises des décisions concernant la communauté française de sa circonscription (commission locale des bourses, comité consulaire pour la protection et l’action sociale, comité consulaire pour l’emploi et la formation professionnelle...). Elle est chargée des questions électorales et militaires. Elle est l’autorité décisionnaire pour la délivrance des visas dans le respect de la législation française.

Qu’est-ce que le consulat peut faire pour vous ?

- Enregistrer votre inscription

Le service de l’administration des Français enregistre votre inscription au registre des Français établis hors de France.

- Gérer votre état civil

Le consulat transcrit vos actes d’état civil qui consiste à enregistrer les naissances, mariages et décès de Français dressés par les mairies gabonaises.

- Mettre en œuvre l’action sociale

Le consulat peut, sous certaines conditions, venir en aide aux Français en difficulté en accordant des aides financières ponctuelles ou régulières et en accordant des bourses scolaires.

- Authentifier vos documents

Afin d’éviter un aller et retour en France pour faire valoir des droits ou effectuer une formalité importante, le consulat peut authentifier les signatures et les actes notariés.

- Assurer votre protection consulaire

En cas d’arrestation ou d’incarcération, vous pouvez demander la protection consulaire de la France. Le consulat pourra alors s’enquérir auprès des autorités locales du motif de votre arrestation, s’assurer des conditions de détention et du respect des lois locales. Si vous en êtes d’accord, il préviendra votre famille et sollicitera les autorisations nécessaires pour pouvoir vous rendre visite. Pour vous aider judiciairement, le consulat vous proposera le choix d’un avocat qui pourra vous défendre. Les honoraires sont à votre charge.

- Vous délivrer des documents officiels

Le consulat peut vous délivrer des passeports et des cartes d’identité. En cas de perte ou de vol de documents, passeport, carte nationale d’identité ou permis de conduire, le consulat pourra vous procurer des attestations sur présentation d’une déclaration faite préalablement auprès des autorités locales de police.

Le consulat pourra, après vérification, vous délivrer un laissez-passer pour permettre votre seul retour en France ou, après consultation de l’autorité émettrice (Préfecture ou consulat ayant établi votre passeport), vous délivrer un nouveau passeport.

- Vous permettre de voter sur place

Le consulat est chargé d’organiser les élections pour les Français résidant à l’étranger et de vous enregistrer sur la liste électorale consulaire.

- Vous mettre en relation avec un médecin

En cas de maladie, le consulat pourra vous mettre en relation avec un médecin agréé par ses services. Dans tous les cas, les honoraires restent à votre charge.

- Aviser votre famille

En cas d’accident grave, le consulat pourra prévenir votre famille et envisager avec elle les mesures à prendre : hospitalisation ou rapatriement. Les frais engagés demeurant à votre charge, il est vivement conseillé de souscrire une assurance rapatriement.

En cas de décès, le consulat prendra contact avec votre famille pour l’aviser et la conseiller dans les formalités légales de rapatriement ou d’inhumation de la dépouille mortelle ou de ses cendres. Les frais sont assumés soit par la famille, soit par l’organisme d’assurance du défunt.

- Vous conseiller

En cas de difficultés financières, le consulat pourra vous indiquer le moyen le plus efficace pour que des proches puissent vous faire parvenir rapidement la somme d’argent dont vous avez besoin : l’utilisation de transferts internationaux interbancaires est recommandée.

En cas de difficultés diverses avec les autorités locales ou des particuliers, le consulat pourra vous conseiller, vous fournir des adresses utiles (administrations locales, avocats, interprètes, etc.).

- Délivrer des visas pour la France

Sous certaines conditions, le consulat peut délivrer un visa pour les membres de votre famille (conjoint et proches) qui ne sont pas de nationalité française et veulent venir en France, pour un court ou long séjour, faire du tourisme, des études, rencontrer des partenaires commerciaux ou investir en France.

Dernière modification : 15/01/2019

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