Ouverture de la première campagne des bourses scolaires 2022/2023

Cette première campagne concerne les demandes de renouvellement des familles déjà installées dans la circonscription ainsi que les premières demandes émanant des familles nouvellement installées dans la circonscription (Point 5.3.1 de l’instruction spécifique sur les bourses scolaires au bénéfice des enfants français résidant à l’étranger – AEFE – Pays du rythme Nord)

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1. Modalités de dépôt

  • Pour les élèves scolarisés au sein d’un établissement AEFE de Libreville, le dépôt des dossiers se fera :

Pour les renouvellements, du lundi au vendredi à compter du 3 janvier 2022 sur convocation du consulat général,

Pour les 1ères demandes, sur rendez-vous uniquement pris à partir du lien suivant :
Rendez-vous bourses AEFE 2022/2023

  • Pour les élèves scolarisés au sein d’un établissement AEFE hors Libreville, le dépôt des dossiers se fera dans la ville concernée :

À Port-Gentil : les familles devront déposer leur dossier complet sur rendez-vous lors de la tournée consulaire du service social en février 2022.

À Franceville ou Moanda : les familles ont la possibilité de remettre leur dossier complet directement auprès des directeurs d’établissements scolaires.

  • Tous les justificatifs devront être présentés en format original accompagné des photocopies (aucune photocopie ne sera faite sur place).

2. Documents à télécharger

Vous pouvez dès à présent télécharger la brochure d’information, le formulaire de demande de bourse scolaire ainsi que la liste des pièces à fournir (documents ci-dessous).

Brochure d’information- Bourses scolaires :

PDF - 588.3 ko
(PDF - 588.3 ko)

Formulaire de demande de bourse scolaire 2022-2023 :

PDF - 509.7 ko
(PDF - 509.7 ko)

Liste des pièces à fournir :

PDF - 575 ko
(PDF - 575 ko)

Communiqué d’information 2022/2023 :

PDF - 120.6 ko
(PDF - 120.6 ko)

3. Principes d’attribution des bourses scolaires

Les bourses scolaires sont accordées sous conditions de ressources aux enfants français scolarisés au sein d’un établissement homologué par le ministère de l’Education nationale : de la maternelle (dès l’âge de 3 ans) au post-bac (bac+2 uniquement). Elles couvrent totalement ou partiellement les frais de scolarité.

4. Conditions générales d’attribution

Nationalité  : les candidats boursiers doivent être de nationalité française.

Résidence  : les candidats doivent résider avec leur famille (père et/ou mère) dans le pays où est situé l’établissement fréquenté.

Inscription au registre des Français établis hors de France : les candidats boursiers et leur(s) parent(s) qui formulent la demande doivent être impérativement inscrits au registre des Français établis au Gabon.

Âge  : les candidats boursiers doivent avoir atteint au moins l’âge normal d’entrée en maternelle petite section (soit 3 ans dans l’année civile).

Établissement fréquenté : les candidats doivent fréquenter un établissement homologué par le ministère de l’Éducation nationale en application du décret n°93-1084 du 9 septembre 1993. Voir la liste : https://www.aefe.fr/reseau-scolaire-mondial/rechercher-un-etablissement.

Fréquentation des cours : en cas de fréquentation irrégulière injustifiée, une décision de retrait de la bourse pourra être prononcée par la commission locale.

Conditions de ressources : les bourses sont accordées sur la base d’un barème mondial. Celui-ci fixe des critères (niveau de revenus et de patrimoine, etc.) autorisant ou non l’accès au dispositif des bourses scolaires.

Pour en savoir plus.

5. Informations

• Les bourses ne sont pas cumulables avec les prestations sociales versées par la caisse d’allocations familiales (CAF) en France ou celles versées à l’étranger. Afin de bénéficier de bourses scolaires pour les enfants scolarisés au Gabon, il est impératif de produire une attestation de radiation de la CAF en France ou de l’administration en charge du versement à l’étranger.

• Seuls les candidats boursiers immatriculés avec leur(s) parent(s) au registre des Français établis hors de France, et qui résident effectivement avec l’un d’entre eux dans la circonscription du consulat général, peuvent déposer un dossier de demande de bourse scolaire.

• Des pièces justificatives supplémentaires pourront éventuellement être demandées.

Une demande de bourse scolaire n’est pas à une inscription scolaire.

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• Le conseil consulaire se réserve le droit de vérifier l’exactitude des déclarations, d’effectuer des visites à domicile et de vérifier l’authenticité des documents présentés auprès des services compétents (services fiscaux, d’état civil, etc.).

Pour contacter le service des bourses scolaires : social.libreville-cslt@diplomatie.gouv.fr

TOUTE FAUSSE DÉCLARATION ENTRAÎNERA LE REJET DU DOSSIER, SERA PASSIBLE DE POURSUITES PÉNALES, CONFORMÉMENT A L’ARTICLE 441-6 DU CODE PÉNAL, ET SERA SUSCEPTIBLE DE CONDUIRE A L’EXCLUSION DU DISPOSITIF.

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Dernière modification : 30/11/2021

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