Ouverture de la 2ème campagne des bourses scolaires 2020/2021

INFORMATION IMPORTANTE

Dans le contexte de la crise sanitaire et à titre exceptionnel pour cette 2ème campagne 2020/2021 : les demandeurs devront déposer leur dossier complet, sous-enveloppe scellée, directement à l’accueil du consulat général de France à Libreville – aucun RDV ne sera délivré par le service social.

DATE LIMITE DE DÉPÔT : Mercredi 30 septembre 2020 (Délai de rigueur)


1. Modalités de dépôt

- Pour les élèves scolarisés au sein d’un établissement AEFE de Libreville : le dépôt des dossiers se fera du lundi au vendredi de 08h00 à 11h00 au niveau de l’entrée du consulat général. Les demandeurs ne seront reçus que si le service social en a la nécessité.

- Pour les élèves scolarisés au sein d’un établissement AEFE hors Libreville : le dépôt des dossiers se fera de la ville concernée :

À Port-Gentil : les demandeurs peuvent retirer et remettre leur dossier complet auprès de la chancellerie détachée (avenue Savorgnan de Brazza, BP 511– tél. : 011.55.20.86).
À Franceville ou Moanda : les familles ont la possibilité de remettre leur dossier complet auprès des directeurs d’établissements scolaires.

- Tous les justificatifs devront être présentés en photocopies (hormis le formulaire de demande, qui sera présenté en original dûment renseigné et signé, et le courrier de demande).

- L’enveloppe de dépôt devra IMPERATIVEMENT préciser : le numéro de famille et les nom/prénom/date de naissance des enfants concernés pour les demandes de renouvellement et de révision ; mention « 1ère demande » pour les nouveaux demandeurs.

- Les instructions AEFE prévoient que tout dossier présenté incomplet entraîne un rejet automatique de la demande.

- Les instructions AEFE prévoient que tout dossier déposé HORS DÉLAI est considéré comme irrecevable.

Pour rappel, cette 2ème campagne concerne exclusivement :

- les demandes de révisions, les dossiers ajournés en CCB1, les demandes de renouvellement présentées pour des élèves ayant échoué au baccalauréat ou par des familles qui, pour une raison majeure (dûment justifiée), n’ont pas été en mesure de présenter leur dossier en CCB1.

S’agissant des demandes de révision, les familles ayant déposé leur dossier en CCB1 devront impérativement attendre leurs notifications de décision AEFE.

- les premières demandes concernant les familles nouvellement installées au Gabon (après la fin de la 1ère campagne.


2. Documents à télécharger

Vous pouvez dès à présent télécharger la brochure d’information ; le formulaire de demande de bourses ainsi que la liste des pièces à fournir (documents en annexe infra).


3. Principes d’attribution des bourses scolaires

Des bourses peuvent être accordées, sous conditions de ressources, aux enfants français scolarisés au sein d’un établissement homologué par le ministère de l’Education nationale : de la maternelle (dès l’âge de 3 ans) au post-bac (jusqu’au bac+2 uniquement). Elles couvrent totalement ou partiellement les frais de scolarité.


4. Conditions générales d’attribution

- Nationalité  : les candidats boursiers doivent être de nationalité française.

- Résidence  : les candidats doivent résider avec leur famille (père et / ou mère) dans le pays où est situé l’établissement fréquenté.

- Inscription au registre des Français établis hors de France  : les candidats boursiers doivent être impérativement inscrits au registre des Français établis hors de France ou en instance de l’être ainsi que les parents formulant la demande au consulat du pays de résidence.

- Age  : les candidats boursiers doivent avoir atteint au moins l’âge normal d’entrée en maternelle petite section (soit 3 ans dans l’année civile).

- Établissement fréquenté : les candidats doivent fréquenter un établissement homologué par le ministère de l’Éducation nationale en application du décret n°93-1084 du 9 septembre 1993. Liste disponible sur le site de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Étranger.

- Fréquentation des cours  : en cas de fréquentation irrégulière injustifiée, une décision de retrait de bourses pourra être prononcée par la commission locale.

- Conditions de ressources  : les bourses sont accordées sur la base d’un barème mondial. Celui-ci fixe des critères (niveau de revenus et de patrimoine …) autorisant ou non l’accès au dispositif des bourses scolaires.

Pour en savoir plus (lien vers AEFE)


5. Instructions à lire avec la plus grande attention

- Les bourses ne sont pas cumulables avec les prestations sociales versées par la caisse d’allocations familiales (CAF) en France ou celles versées à l’étranger. Afin de bénéficier de bourses scolaires, il est donc impératif de produire une attestation de radiation de la CAF en France ou de l’administration en charge du versement à l’étranger.

- Seuls les candidats boursiers immatriculés avec leur(s) parent(s) au registre des Français établis hors de France, et résidant effectivement avec l’un d’entre eux dans la circonscription de ce consulat général, peuvent déposer un dossier de demande de bourses scolaires.

- LES DOSSIERS DOIVENT ÊTRE DEPOSÉS COMPLETS AVEC TOUS LES DOCUMENTS EN PHOTOCOPIES (aucune photocopie ne sera effectuée sur place) - SELON LES INSTRUCTIONS AEFE : TOUT DOSSIER INCOMPLET ENTRAÎNE UN REJET SYSTEMATIQUE DE LA DEMANDE.

- Des pièces justificatives supplémentaires pourront éventuellement être demandées.

- Il est rappelé que les demandes de bourses n’équivalent pas à une inscription scolaire.

- TOUTE FAUSSE DÉCLARATION ENTRAÎNERA LE REJET DU DOSSIER ET EST PASSIBLE DE POURSUITES PÉNALES, CONFORMÉMENT A L’ARTICLE 441-6 DU CODE PÉNAL, ET EST SUSCEPTIBLE DE CONDUIRE A L’EXCLUSION DU DISPOSITIF.

- Le conseil consulaire se réserve le droit de vérifier l’exactitude des déclarations, de faire effectuer des visites à domicile et de vérifier l’authenticité des documents présentés auprès des services compétents (services fiscaux, d’état civil, etc...).

Pour contacter le service des bourses, veuillez adresser un courriel à  :
social.libreville-cslt@diplomatie.gouv.fr

Documents téléchargeables :

PDF - 472.7 ko
Brochure d’informations - Bourses scolaires
(PDF - 472.7 ko)
PDF - 322.3 ko
Formulaire de demande de bourse scolaire
(PDF - 322.3 ko)
PDF - 316.6 ko
Liste des pièces à fournir
(PDF - 316.6 ko)

Dernière modification : 28/09/2020

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