Ouverture de la 1ère campagne des bourses scolaires 2020/2021

Pour rappel, cette 1ère campagne concerne les demandes de renouvellement des familles déjà installées dans la circonscription ainsi que les premières demandes émanant des familles nouvellement installées dans la circonscription (Point 5.3.1 de l’Instruction Spécifique sur les bourses scolaires au bénéfice des enfants français résidant à l’étranger – AEFE – Pays du rythme Nord)

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ATTENTION !

- Dépôt des dossiers sur rendez-vous uniquement.
- Prendre rendez-vous le plus tôt possible, à compter du 20 janvier, sous peine de ne pouvoir être reçu individuellement par le service concerné.
- Tout dossier déposé HORS DÉLAI sera considéré comme non-recevable.
- Tout dossier déposé à l’entrée du consulat général de France à Libreville hors RDV, ou transmis par courriel, sera considéré comme non-recevable.

1.Calendrier pour la présentation des dossiers de demande de bourses scolaires - Campagne 2020/2021 (premier conseil consulaire)

Retrait des dossiers à compter du 10 janvier 2020 ; dépôt des demandes du 20 janvier au 28 février 2020, délai d’absolue rigueur

À Libreville : les dossiers peuvent être retirés directement auprès du consulat général de France (rue Ange M’Ba, tél. 011.79.20.40), imprimés à partir du site du lycée Blaise Pascal ou téléchargés ci-dessous :

PDF - 354.7 ko
Formulaire de demande de bourse 2020/2021
(PDF - 354.7 ko)
PDF - 330.3 ko
Liste des pièces justificatives
(PDF - 330.3 ko)
PDF - 473.6 ko
Brochure AEFE relative aux bourses scolaires
(PDF - 473.6 ko)
PDF - 68.5 ko
Communiqué d’information 2020/2021
(PDF - 68.5 ko)
PDF - 93.8 ko
Courrier aux parents
(PDF - 93.8 ko)

Pour le dépôt des demandes, les parents peuvent prendre rendez-vous à partir du lien suivant : Rendez-vous bourses AEFE 2020/2021.

À Port-Gentil : Les demandeurs peuvent retirer et remettre leur dossier complet auprès de la Chancellerie détachée (Avenue Savorgnan de Brazza, BP 511– tél. : 011.55.20.86).

À Franceville ou Moanda : Les familles ont la possibilité de remettre leur dossier complet auprès des directeurs d’établissements scolaires.

DATE LIMITE DE DÉPÔT : 28 FÉVRIER 2020 (au-delà de cette date aucun dossier ne sera plus recevable).

2. Principes d’attribution des bourses scolaires

Des bourses peuvent être accordées sous conditions de ressources aux enfants français scolarisés au sein d’un établissement homologué par le ministère de l’Éducation Nationale : de la maternelle (dès l’âge de 3 ans) au post-bac (jusqu’au bac+2 uniquement). Elles couvrent totalement ou partiellement les frais de scolarité.

3. Conditions générales d’attribution

• Nationalité : Les candidats boursiers doivent être de nationalité française.
• Résidence : Les candidats doivent résider avec leur famille (père et / ou mère) dans le pays où est situé l’établissement fréquenté.
• Inscription au registre des Français établis hors de France : Les candidats boursiers doivent être impérativement inscrits au registre des Français établis hors de France ou en instance de l’être ainsi que les parents formulant la demande au consulat du pays de résidence.
• Âge : Les candidats boursiers doivent avoir atteint au moins l’âge normal d’entrée en maternelle petite section (soit 3 ans dans l’année civile).
• Établissement fréquenté : Les candidats doivent fréquenter un établissement homologué par le ministère de l’Éducation Nationale en application du décret n°93-1084 du 9 septembre 1993. Liste disponible sur le site de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Étranger : Liste des établissements au Gabon
• Fréquentation des cours : En cas de fréquentation irrégulière injustifiée, une décision de retrait de bourses pourra être prononcée par la commission locale.
• Conditions de ressources : Les bourses sont accordées sur la base d’un barème mondial. Celui-ci fixe des critères (niveau de revenus et de patrimoine…) autorisant ou non l’accès au dispositif des bourses scolaires.
Pour en savoir plus

4. Instructions à lire avec la plus grande attention

• Les bourses ne sont pas cumulables avec les prestations sociales versées par la caisse d’allocations familiales (CAF) en France ou celles versées à l’étranger. Afin de bénéficier de bourses scolaires, il est donc impératif de produire une attestation de radiation de la CAF en France ou de l’administration en charge du versement à l’étranger.
• Seuls les candidats boursiers immatriculés avec leur(s) parent(s) au registre des Français établis hors de France, et résidant effectivement avec l’un d’entre eux dans la circonscription de ce consulat général, peuvent déposer un dossier de demande de bourses scolaires.
• LES DOSSIERS DOIVENT ETRE PRÉSENTÉS COMPLETS AVEC TOUS LES DOCUMENTS PHOTOCOPIÉS (aucune photocopie ne sera effectuée sur place) : SELON LES INSTRUCTIONS AEFE : TOUT DOSSIER INCOMPLET ENTRAÎNE UN REJET SYSTÉMATIQUE DE LA DEMANDE.
• Des pièces justificatives supplémentaires pourront éventuellement être demandées.
• Il est rappelé que les demandes de bourses n’équivalent pas à une inscription scolaire.
• TOUTE FAUSSE DÉCLARATION ENTRAINERA LE REJET DU DOSSIER ET EST PASSIBLE DE POURSUITES PÉNALES, CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 441-6 DU CODE PÉNAL, ET EST SUSCEPTIBLE DE CONDUIRE À L’EXCLUSION DU DISPOSITIF.
• Le conseil consulaire se réserve le droit de vérifier l’exactitude des déclarations, de faire effectuer des visites à domicile et de vérifier l’authenticité des documents présentés auprès des services compétents (services fiscaux, d’état civil, etc...).
Contacter le service des affaires sociales : social.libreville-fslt@diplomatie.gouv.fr

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Dernière modification : 04/02/2020

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