Mariage

1. Le mariage de deux Français au Consulat général de France à Libreville

Les étapes pour le mariage de deux Français sont à télécharger ici (pdf - 314 ko).

2- Le mariage d’un(e) Français(e) et d’un(e) étranger(ère) devant les autorités gabonaises

Tous les dossiers de demande de certificat de capacité à mariage doivent être déposés par le conjoint français 4 mois avant la date prévue du mariage auprès des autorités locales.

Toutes les informations relatives au mariage devant les autorités locales gabonaises, ainsi que les documents à remplir sont à télécharger ici (pdf - 428.1 ko).

Téléchargez la demande de transcription d’acte de mariage (pdf - 74.9 ko).

Loi relative au contrôle de validité des mariage

3- Transcription d’un acte de mariage sans certificat de capacité à mariage

Vous vous êtes mariés devant les autorités locales sans certificat de capacité à mariage : voici la démarche à suivre pour obtenir la transcription d’un acte de mariage gabonais en un acte de mariage français.
Un acte de mariage peut éventuellement être transcrit même si les époux n’ont pas respecté la procédure, et se sont mariés sans certificat de capacité à mariage.
Toutefois :

  • Les auditions, qui ont normalement lieu avant le mariage, peuvent, dans ce cas, avoir lieu après (en présence des deux conjoints) ;
  • Les risques d’annulation sont importants, les époux n’ayant pas forcément été correctement informés des conditions régissant le mariage des Français (interdiction de la bigamie, comparution personnelle obligatoire, majorité etc...) ;
  • Ces demandes de transcription ne sont pas traitées en priorité ;
  • La transcription de l’acte de mariage étranger suppose la vérification, par le consulat général, de la validité de cet acte. Le consulat est pour partie tributaire, pour ce faire, de la diligence des autorités locales. Sans réponse des autorités gabonaises au bout de 18 mois, le consulat peut consulter le tribunal de grande instance de Nantes sur la suite à réserver au dossier.

Pour effectuer la demande de transcription d’acte de mariage, sans certificat de capacité à mariage, vous devez :
Télécharger Demande de Transcription SANS avoir obtenu de CCAM (Pdf - 321.9 ko)

Les rendez-vous pour dépôt de dossier de mariage ou pour demande de transcription de mariage sont à prendre en ligne.

Dernière modification : 11/06/2020

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