La France et le droit international humanitaire, 70 ans après la signature des Conventions de Genève

Ces traités protègent tout particulièrement les personnes qui ne participent pas aux hostilités (les civils, les membres du personnel sanitaire et religieux ou d’organisations humanitaires) ainsi que celles qui ne prennent plus part aux combats (les blessés, les malades, les naufragés et les prisonniers de guerre).

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Signature des Conventions de Genève de 1949
Crédits : France Diplomatie.

Les Conventions de Genève et les Protocoles additionnels, à la base du droit international humanitaire

En 1949, aux lendemains de la Seconde guerre mondiale, les États ont universellement accueilli ces Conventions qui contiennent deux principes fondamentaux :
- Le respect de la vie et de la dignité de la personne, tel que décrit dans l’article 3 (commun à l’ensemble des Conventions) qui condamne notamment les traitements cruels, les tortures, les prises d’otages et les exécutions sans jugement préalable.
- Le principe de solidarité, selon lequel les blessés doivent être soignés sans distinction. Les Conventions renforcent par ailleurs le rôle des missions médicales et la protection du personnel, des unités et des moyens de transport sanitaire en toutes circonstances.

La France soutient le respect de ces textes à travers le monde

La France a signé les quatre Conventions de Genève dès le 12 août 1949. Elle les a ensuite ratifiées en 1951.

- L’article 1, commun aux quatre Conventions, affirme l’obligation de respecter et de faire respecter les Conventions en toutes circonstances. Pourtant, des violations du droit international humanitaire ont lieu chaque jour.

- Au sein des Nations unies, la France promeut l’universalisation et le respect des Conventions de Genève et de ses protocoles additionnels. Elle est particulièrement attentive à son approfondissement pour faire face aux défis actuels en ce domaine.

- La France agit notamment en faveur de la protection des personnels humanitaires et médicaux et de leur libre accès aux populations dans les zones de conflit.

- La France et l’Allemagne ont lancé un Appel à l’action humanitaire dans le cadre de leur présidence successive du Conseil de Sécurité des Nations unies.

- Enfin, la France a été à l’initiative de la Déclaration politique du 31 octobre 2017 sur la protection du personnel médical dans les conflits et elle œuvre en faveur de son endossement par un plus grand nombre d’États.

Pour en savoir plus, consultez le site de France Diplomatie

Dernière modification : 14/08/2019

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