Commission de contrôle de la liste électorale consulaire : qu’est-ce que c’est ?

La commission de contrôle de la liste électorale consulaire est une commission locale statuant sur la liste électorale consulaire. Elle a été mise en place au 1er janvier 2019 dans le cadre de la liste électorale unique.

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Les Français établis à l’étranger ne peuvent plus être en inscrits à la fois sur une liste électorale d’une commune en France et sur la liste consulaire de leur consulat à l’étranger.

Au Gabon, une commission de contrôle a été créée pour correspondre à la circonscription consulaire du Consulat général de France à Libreville.

La commission de contrôle au Gabon est présidée par le vice-président du conseil consulaire, élu parmi les membres élus du conseil consulaire. Cette commission de contrôle est composée également de deux membres titulaires et de deux membres suppléants, désignés par l’Assemblée des Français de l’étranger, après chaque renouvellement, parmi les électeurs de la circonscription consulaire, après avis des conseillers consulaires élus de la circonscription électorale (cf. listes des membres en fin d’article).

Le membre titulaire participe avec voix délibérative aux réunions de la commission de contrôle. En cas d’absence, il est remplacé par le premier suppléant. En dehors du remplacement d’un titulaire, le suppléant n’a qu’une voix consultative.
Le Consulat Général de France à Libreville assure le secrétariat de la commission de contrôle.

La commission de contrôle examine les mouvements (inscriptions, radiations) intervenus chaque année à partir du 1er janvier. Elle procède éventuellement à l’inscription des électeurs omis ou à la radiation des électeurs indûment inscrits.
Ces intentions de radiation sont soumises à une procédure contradictoire préalable écrite avec l’électeur concerné. L’électeur formule ses observations dans un délai de deux jours à compter de l’envoi par le secrétariat du courrier, électronique ou à défaut postal, l’informant du projet de radiation.

Elle doit également statuer sur les recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) qui lui sont adressés par les citoyens qui contestent une décision du Consulat Général de France.

Enfin, lors des travaux de préparation d’un scrutin, la commission de contrôle est consultée par la Consule Générale de France à Libreville qui détermine, au sein de sa circonscription, le périmètre géographique de chaque site de vote.

La commission ne peut pas prendre de décision sans la participation de son président et d’au moins deux autres membres, en présentiel ou pas. Elle prend les décisions à la majorité de ses membres, avec voix prépondérante du président. Elle dresse un procès-verbal de ses travaux, signé par l’ensemble des membres participants avec voix délibérative et le transmet au Consulat Général de France à Libreville.
La commission de contrôle doit se réunir au moins une fois par an et au plus tard six semaines avant le 31 décembre (soit avant le 19 novembre) dans les locaux du Consulat Général de France à Libreville.

Cependant, les années d’élections, la commission de contrôle se réunit obligatoirement entre le vingt-quatrième jour et le vingt et unième jour dans les locaux du Consulat Général de France à Libreville. La commission de contrôle peut également se réunir à tout moment et par ses propres moyens si elle l’estime nécessaire.

En 2019, le scrutin des élections des représentants au Parlement européen aura lieu le dimanche 26 mai. La réunion de la commission de contrôle de la circonscription de Libreville aura lieu au Consulat Général de France à Libreville le jeudi 2 mai 2019 de 9h00 à 11h00.

Le secrétariat de la commission de contrôle au Gabon peut être contacté à l’adresse suivante : elections.libreville-fslt@diplomatie.gouv.fr

Commission de contrôle de la circonscription du Consulat Général de France à Libreville - composition au 12 janvier 2019

  • Président : M. Hervé SEROL
  • Membres titulaires : Mme Corine RIBERT et M. Emmanuel CESARI
  • Membres suppléants :
  • 1er suppléant : M. Laurent PINTAULT
  • 2ème suppléant : Mme SANDRA BELLON-GORAYEB »

Dernière modification : 17/04/2019

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