Bulletin d’information consulaire n°15 - Détaxe… comment faire ?

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Principe de la détaxe

Les voyageurs ayant leur résidence habituelle hors de l’Union européenne et de passage en France pour moins de 6 mois peuvent déduire la TVA du prix des achats qu’ils effectuent en France. Le montant des achats effectués le même jour dans un même magasin détaillant doit être strictement supérieur à 175,01 euros TTC.

Des informations complémentaires sont disponibles sur ce lien.

Procédure habituelle

Vous venez de réaliser un achat en détaxe et le bordereau de vente à l’exportation remis à l’occasion de cet achat comporte un code-barres et le logo PABLO.

Vous pouvez procéder vous-même au visa électronique de votre bordereau grâce à des bornes tactiles dans les aéroports suivants situés en France :

  • Aimé Césaire-Lamentin (Martinique)
  • Chambéry-Savoie
  • Genève-Cointrin
  • Grenoble-Alpes-Isère
  • Lyon-Saint-Exupéry
  • Marseille-Provence
  • Nantes-Atlantique
  • Nice-Côte-d’Azur
  • Paris-Charles de Gaulle (Roissy)
  • Paris-Orly
  • Strasbourg-Entzheim

Procédure dérogatoire : visa du bordereau de détaxe par le consulat général

La régularisation a posteriori du bordereau de vente à l’exportation revêt un caractère exceptionnel.

Pour que le consulat puisse viser le bordereau, les conditions suivantes doivent être réunies :

  • vous résidez habituellement en dehors de la France ou de l’Union européenne et avez séjourné en France ou dans l’Union européenne pour une durée inférieure à six mois ;
  • le bordereau de vente n’a pas pu être visé par le bureau de douane compétent, pour des raisons tenant exclusivement à l’organisation du service des douanes (absence, interruption momentanée, dysfonctionnement dans l’application PABLO) ;
  • vous êtes bien l’acheteur et vous présentez les marchandises dans leur intégralité : l’absence d’une seule marchandise suffit à invalider l’ensemble de la procédure de détaxe ;
  • le montant minimum de vos achats par BVE (bordereau de vente à l’exportation) doit être de 175,01 euros T.T.C., pour des achats réalisés le même jour, dans le même point de vente. Sur chaque BVE doit figurer la raison sociale, l’adresse, le numéro SIREN et la signature du vendeur ;
  • les marchandises ne doivent pas avoir été déballées, en partie consommées ou portées.

Si l’une de ces conditions n’est pas respectée, le poste consulaire ne pourra pas viser le bordereau.

Le rendez-vous au consulat général

Après avoir validé votre rendez-vous en ligne à l’Administration des Français sur ce lien, vous devez vous présenter en personne au Consulat général.

Droits de chancellerie

- 17 500 FCFA (27 €) pour les Français inscrits au registre ;
- 27 000 FCFA (41 €) pour les non-inscrits et ressortissants étrangers.

Pour en savoir plus, consulter le site de http://www.douane.gouv.fr/

Dernière modification : 09/08/2019

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