Bulletin d’information consulaire n° 28 - Comment établir une procuration de vote ?

Un électeur absent le jour d’une élection peut voter par procuration. Cela signifie qu’un autre électeur, qu’il a lui-même choisi, vote à sa place. L’électeur désigné doit voter selon les consignes données par l’électeur absent.

1) Quelles sont les modalités pour donner et recevoir une procuration à l’étranger ?

La personne qui donne procuration (le mandant) désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire).
Toutefois, le mandataire doit être inscrit sur la même liste consulaire que le mandant (mais pas nécessairement dans le même bureau de vote).
Par ailleurs, le jour du scrutin, le mandataire ne doit pas détenir plus de 3 procurations, dont 1 seule établie en France, soit :
• 1 ou 2 ou 3 procurations établies à l’étranger ;
• ou 1 procuration établie en France ;
• ou 1 procuration établie en France et 1 ou 2 procurations établies à l’étranger.

2) Où et comment effectuer cette démarche ?

• Où faire la démarche ?

  Au consulat général de France à Libreville, du lundi au vendredi de 7h30 à 11h30, sans rendez-vous.
  À la chancellerie détachée si vous résidez à Port-Gentil, du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h30 à 17h, sans rendez-vous (NB : à Port-Gentil, le recueil des procurations sera ouvert jusqu’au 14 février, les 2 et 3 mars, puis à partir du 19 mars 2020)
  Auprès des consuls honoraires à Franceville/Moanda et São Tome où vous pouvez déposer votre procuration.

• Comment faire la démarche ?
Le mandant doit se présenter en personne auprès du service de l’administration des Français de l’étranger muni de sa pièce d’identité ou de son passeport (en cours de validité), ou de son permis de conduire.
La démarche s’effectue à l’aide d’un formulaire que l’on vous remet sur place.
Vous pouvez également télécharger ce formulaire en cliquant sur le lien suivant : https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_14952.do, le remplir en ligne ou bien manuellement, et l’imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso).
La procuration est complétée et signée par le mandant puis tamponnée et signée par l’agent consulaire, elle sera conservée et transmise informatiquement à la mairie concernée en France par les services consulaires. Le mandant repartira avec un récépissé.
Pour plus d’informations, veuillez cliquer ici.

3) Et si vous changez d’avis ?

Le mandant peut résilier sa procuration (pour changer de mandataire ou pour voter directement) selon les mêmes formalités que pour son établissement.
Même si vous avez donné procuration, vous pouvez toujours voter en personne à condition de vous présenter au bureau de vote avant votre mandataire. Si vous vous présentez après, vous ne pourrez plus voter en personne.